Accueil VU SUR LE WEB Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015

Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015

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( 15 juin 2015 ) Les élus calédoniens ont trouvé, le 5 juin dernier, un accord sur la question sensible des corps électoraux et notamment celui pour le référendum d’autodétermination (a priori prévu pour 2018), lors d’un Comité des signataires de l’Accord de Nouméa salué par toutes les parties. Rappelons que le processus inscrit dans l’accord constitutionnalisé de Nouméa (1998) prévoit plusieurs listes électorales pour le futur référendum et les élections provinciales.

L’accord porte sur les catégories de Calédoniens qui pourront bénéficier d’une inscription automatique sur la liste du référendum: assez restreintes et favorables aux Kanaks au départ, elles ont été élargies pour tenir compte des revendications des loyalistes. Ce sont donc plus de 80 % des électeurs potentiels qui verront leur inscription facilitée et qui n’auront aucune démarche individuelle à faire.

Par ailleurs, les commissions administratives chargées d’analyser toutes les listes électorales seront modifiées pour accueillir une personnalité qualifiée en plus et pour doter de pouvoirs d’investigation le magistrat président: Il s’agissait là d’une demande des indépendantistes.

En outre, s’agissant de la commission consultative d’experts chargée d’apporter aux commissions électorales un éclairage juridique, notamment sur la notion de “centre des intérêts matériels et moraux”, les partenaires se sont accordés sur le fait que le projet de décret en Conseil d’État qui en fixera la composition et l’organisation sera soumis à l’avis non seulement du Gouvernement mais aussi du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ces points figureront dans un amendement à la loi organique sur la Nouvelle-Caledonie, qui sera examinée au Sénat le 29 juin (cf. LH n°165).

Enfin, en marge de ce comité, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la tenue d’un sommet France-Océanie en amont de la Conférence sur le climat (COP 21) de décembre. Il s’agissait là d’une demande formulée par le député calédonien Philippe Gomès (cf. LH n°166).

Pour lire le relevé de conclusions du comité des signataires, cliquez-ici

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