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Exportation vers la Chine : Un protocole d’accord sans équivoque

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Communiqué du lundi 14 septembre 2015

Que dit le protocole d’accord ?
A l’article 1er, point 1.1 :

« Le 30 juillet, le CCEM (Comité du commerce extérieur minier) a décidé (…) la constitution d’un groupe de travail (…) afin d’évaluer les modalités possibles de valorisation des minerais à teneur en nickel inférieure à 1,65%.
– Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises et a rédigé un rapport très complet (…). Conformément au relevé de décisions du CCEM, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à le soumettre au GTPS le 7 septembre 2015, et au gouvernement le 11 septembre. »

Les termes de l’article 1er du protocole d’accord ne souffrent donc d’aucune interprétation.

C’est ce qu’a réaffirmé le Président du gouvernement :

« C’est le rapport de la DIMENC et du SEM sur les modalités possibles de valorisation des minerais dont la teneur en nickel est inférieure à 1,65% qui doit être soumis au gouvernement et non les demandes d’exportation vers la Chine.» Communiqué du 11 septembre 2015

Le Haut-Commissaire, à la suite du président du gouvernement, a confirmé à deux reprises cette lecture du protocole d’accord :

« Ce rapport, c’est ce que dit le protocole, devait être présenté au GTPS (…) et ce rapport doit ensuite être présenté au gouvernement (…). Il figure bien, aujourd’hui, à l’ordre du jour du gouvernement (…). Mais, le protocole ne prévoit pas, explicitement, que le gouvernement mette à l’ordre du jour la question très précise des autorisations d’exportations vers la Chine. » RRB, 11 septembre 2015

« Et ce qui est prévu précisément par le protocole, c’est que ce rapport, une fois présenté au GTPS, ce qui a été fait, ce rapport doit ensuite être présenté au gouvernement, et c’est ce qui sera fait demain, mardi. Ça, c’est la lettre-même du protocole. » RNC 1re – 14 septembre 2015

Les déclarations de ContraKmine sont donc totalement infondées.

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