Accueil ACTUALITÉS Gouvernement Martin-Backès : Le retour des amnésiques !

Gouvernement Martin-Backès : Le retour des amnésiques !

( 10 novembre 2015 ) Les Républicains viennent donner la leçon en matière économique et fiscale oubliant – un peu vite – qu’ils ont été aux affaires quatre années durant…

Amnésie n°1 : Sonia Backès a oublié qu’elle a été en charge du Budget, des finances et de la fiscalité, trois années et demie, sous la Présidence d’Harold Martin

Sonia Backès nous annonce qu’elle « va déposer dans les prochains jours, et espère qu’il passera avant la fin de l’année » un texte fiscal révisant le barème de l’impôt des classes moyennes. On sait que Sonia Backès a une définition très personnelle des classes moyennes, puisqu’elle a déposé en 2013, sur le bureau du Congrès, un projet visant à alléger les classes supérieures gagnant plus de 1,5 millions FCFP par mois et ne réduisant en rien l’imposition au titre de l’IRPP des classes moyennes. Son texte était tellement inique qu’il n’a même pas été inscrit à l’ordre du jour d’une séance au Congrès !

Elle oublie également que le Gouvernement, les partenaires sociaux et les formations politiques, ont signé un agenda économique fiscal et social partagé le 21 août 2014 au calendrier duquel figure la réforme de l’impôt sur le revenu « afin d’alléger la fiscalité sur les classes moyennes ».

Elle oublie qu’un comité de suivi de cet agenda se réunit tous les mois pour faire le point sur le calendrier de mise en œuvre des réformes, un comité auquel participent tous les partis politiques dont les Républicains et auquel a été annoncé lors de sa dernière réunion que le texte de réforme de l’impôt sur le revenu serait arrêté par le Gouvernement avant la fin du dernier trimestre 2015…

Elle oublie que dans sa déclaration de politique générale Philippe Germain indiquait « Notre politique familiale s’adresse pour beaucoup aux classes défavorisées, mais nous ne devons pas oublier les classes moyennes. Nous diminuerons la pression fiscale qui pèse sur elles, par une modification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le gouvernement étudie actuellement deux solutions: il s’agira soit de modifier le système du quotient familial, soit de modifier les tranches du barème de l’impôt ».

En conclusion, cette proposition de Sonia Backes s’apparente à un petite manœuvre politicienne bricolée dont elle est coutumière.

Amnésie N° 2 : Sonia Backès, ministre du budget du Gouvernement Martin, a oublié son bilan

Lorsque Sonia Backès dit que Thierry Cornaille a un discours anxiogène « À force de répéter que les caisses sont vides, Thierry Cornaille entretient la sinistrose », elle veut faire oublier qu’elle a une responsabilité personnelle avec Harold Martin, président du Gouvernement à l’époque, dans la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les finances publiques du pays.
Le compte administratif 2014, à l’ordre du jour de la séance du Congrès du jeudi 25 juin 2015 a présenté de graves déséquilibres dus à la gestion désastreuse du précédent exécutif. Sur la période 2012/2014, les dépenses de fonctionnement du budget propre de la Nouvelle-Calédonie ont augmenté de 20% (40 Mds F à 48 Mds F), pendant que les recettes ont baissé de 5% (46 Mds F à 44 Mds F) !

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Notre capacité d’autofinancement est de 16.80% en 2011, 18.5 en 2012, 2.24 en 2013 et négative depuis tandis que les banques exigent un ratio minimum de 15 % (débat d’orientation budgétaire du 29 octobre 2015).

Amnésie N°3 : Sonia Backès donne des leçons de fiscalité mais oublie son Waterloo fiscal

Lorsque Sonia Backès donne des leçons de fiscalité au gouvernement Germain, elle oublie que son projet de loi instaurant la TVA a obtenu zéro voix pour au congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 janvier 2014, ce qui est une première dans l’histoire de l’accord de Nouméa. Lorsqu’on a été responsable d’un si haut fait d’armes, on fait preuve d’un peu plus d’humilité…

Amnésie 4 : Backès et Bernut ont oublié la DPG de Philippe Germain sur la loi anti trust

Sonia Backes annonce que « le groupe politique projette aussi de déposer un texte pour atténuer les effets de la loi anti trust qu’il juge trop sévère, voire contre-productive dans certains cas ».

Ils oublient que les Républicains ont saisi à l’initiative de Cynthia Ligeard le conseil constitutionnel sur la loi anti-trust qui a jugé cette loi conforme à la Constitution : « cette loi permettra de s’attaquer aux prix et aux marges excessifs pratiqués par les acteurs économiques qui verrouillent certains marchés ».
Ils oublient que dans sa déclaration de politique générale, Philippe Germain a indiqué « Je rappelle enfin que la loi anti-trust est entrée en vigueur depuis plusieurs mois, et qu’elle a été complétée par la création d’une autorité calédonienne de la concurrence, qu’il nous faut mettre en place sans tarder. Par ailleurs, le gouvernement adoptera une procédure de simplification des dossiers portant sur des fusions et acquisitions n’emportant aucun risque de concentration ».

Amnésie 5 : Sonia Backès et Grégoire Bernut veulent une fiscalité comportementale en conférence de presse… et s’opposent à une fiscalité comportementale au Congrès

Lorsque Sonia Backès et Grégoire Bernut demandent, au nom d’une fiscalité comportementale, de nouveaux prélèvements sur le sucre, l’alcool, les boissons sucrées… On se demande pourquoi leur groupe n’a pas voté l’augmentation de 30% sur le tabac lors de la séance du congrès du 21 septembre 2015… S’il y a bien une décision caractéristique d’une volonté visant à orienter les comportements – moins ou ne plus fumer – c’est bien celle-là ! Or, leur groupe a été aux abonnés absents.

Amnésie n°6 : le gouvernement Martin-Backès-Lecren était l’ami du monde économique…

Sonia Backès dit que « Philippe Germain fait peur au monde économique » comme si le président du Gouvernement était ignorant des inquiétudes, des attentes et des espoirs d’un tissu économique et industriel qu’il connaît fort bien pour avoir été lui-même chef d’entreprise et Président de la FINC.
Comment les acteurs économiques calédoniens pourraient-ils regretter le trio Harold Martin (président) / Sonia Backès (ministre budget et fiscalité) / Anthony Lecren (Ministre des affaires économiques) qui a sévi pendant trois années et demie durant la coalition RUMP-UC avec le bilan économique et budgétaire que chaque calédonien connaît bien aujourd’hui ?

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Pour Calédonie Ensemble, la politique du pays ne peut consister en l’adoption de quelques mesurettes médiatico-politiques. Le pays a besoin de profondes réformes économiques, sociales et fiscales. Ces réformes, ainsi que leur calendrier, sont explicitement prévues par d’une part, l’agenda économique, fiscal et social partagé porté par les partenaires sociaux et les formations politiques et d’autre part, la déclaration de politique générale du président du gouvernement.

Calédonie Ensemble entend s’en tenir à ces deux feuilles de route.

Cliquez sur le lien, pour lire en format PDF, l’agenda économique, social et fiscal partagé.

 

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