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Guerres de textes entre députés et sénateurs

AN

( 10 novembre 2015 ) On parle souvent ici des navettes parlementaires. Pour être adopté définitivement, un projet ou une proposition de loi doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée puis par le Sénat (ou vice-versa). En cas de désaccord, une CMP doit établir un compromis entre les deux chambres, et à défaut l’Assemblée a le dernier mot.

Cette navette est actuellement mise à mal par deux textes. Le premier porte sur les autorités administratives indépendantes en Nouvelle Calédonie. Pour installer une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, il faut modifier la loi organique. Le sujet ne passionnant qu’une petite minorité de nos lecteurs, nous ne rentrerons pas dans les détails du texte qui fait suite à un bug législatif révélé par le député Philippe Gomès (UDI, Nouvelle-Calédonie). Le gouvernement s’était alors engagé à modifier la loi. Le groupe UDI a donc inscrit à sa niche la proposition de loi de Philippe Gomès pour le jeudi 26 novembre. Elle est assez courte et consensuelle. Sauf que…. Le Sénat a eu la même idée !

Le groupe socialiste au Sénat, sous l’impulsion de la sénatrice Catherine Tasca, a en effet mis dans sa niche du mercredi 18 novembre un texte identique ayant exactement le même objet ! Si l’Assemblée adopte la PPL Gomès et le Sénat la PPL Tasca, même si les textes ont la même rédaction, cela sera considéré comme deux textes différents. Il faudrait alors qu’une des deux assemblées craque et étudie le texte adopté par l’autre. Sauf si l’Assemblée arrivait à finalement mettre en niche la PPL Tasca (mais dans ce cadre le gouvernement devrait déclarer l’urgence sur ce texte).

Les députés LR ont le même problème concernant l’interdiction pour un adulte condamné pour pédophilie d’exercer avec des mineurs. Des failles ont été révélées dans « l’affaire Villefontaine ». Le gouvernement avait mis cet été un amendement dans un projet de loi, mais celui-ci avait été retoqué comme cavalier législatif. Le Sénat a donc fait adopter le 20 octobre une proposition de loi LR sur ce sujet, en y rajoutant plusieurs articles (dont certains ne sont pas forcément dans les clous constitutionnellement). Ce texte ayant été adopté par le Sénat, il est navette et en attente à l’Assemblée.

Le groupe LR a décidé d’inscrire dans sa niche du jeudi 3 décembre un texte sur ce sujet. Mais il s’agit là-aussi d’une proposition de loi d’un député, donc un texte différent de celui du Sénat. Si l’Assemblée venait à adopter cette proposition, il y aurait le même problème d’interruption de navette.

Cela montre deux choses : députés et sénateurs n’ont pas une imagination débordante concernant les propositions de loi à étudier et ont souvent les mêmes idées, voir les mêmes lubies (on doit en être à la quatrième commission d’enquête sur le terrorisme en 3 ans). Cela montre aussi qu’il serait nécessaire que députés et sénateurs accordent mieux leurs violons quand ils inscrivent des textes en niche, sauf à vouloir faire perdre du temps à tout le monde.

Source : L’express

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