Accueil VU SUR LE WEB Le Conseil d’État valide la loi de pays sur les baux ruraux

Le Conseil d’État valide la loi de pays sur les baux ruraux

baux ruraux

( 1er décembre 2015 ) Nicoals Metzdorf : « Après plus de 3h d’échanges au conseil d’État ce dernier a validé intégralement la proposition de loi du pays de Calédonie Ensemble sur les baux ruraux.

Ce passage devant cette “cour suprême” de l’ordre juridictionnel administratif m’a permis de rappeler tout l’enjeu du développement de l’agriculture Calédonienne notamment au travers de son levier le plus important: le foncier.
Ce fut également l’occasion d’apprendre que je suis devenu le plus jeune élu de l’Histoire de la République à être venu défendre une proposition de loi au conseil d’Etat.
Retour dès demain matin en Nouvelle-Calédonie pour la prochaine et dernière étape: l’examen de cette loi par le congrès. »

À voir aussi :

L’audition jeudi soir de la ministre de la justice devant la délégation outre-mer de l’Assemblée m’a permis de lui demander des renseignements sur l’accroissement des actes de violences intra familiales et d’enfance en danger dans les Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en particulier

L’audition jeudi soir de la ministre de la justice devant la délégation outre-mer de l’Ass…