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Rencontre citoyenne : Comment sortir de l’accord de Nouméa ?

( 16 décembre 2015 ) Ouverture, à Koné, de la rencontre citoyenne sur : Comment sortir de l’accord de Nouméa ? Belle mobilisation des calédoniens du Nord qui sont venus s’informer sur leur avenir institutionnel.

En prélude à nos échanges, un Hommage appuyé est rendu à Paul Qaeze, notre compagnon de route qui était engagé à nos côtés et à Guyèdre Wamdjo disparus récemment !

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Philippe Gomès ouvre la rencontre citoyenne sur l’avenir institutionnel « Plus les enjeux sur l’avenir sont partagés, plus ils sont compris. »
Que prévoit l’accord de Nouméa ?
L’Accord de Nouméa ouvre à compter du 4ème mandat ( soit dès 2014 ) une période de consultation référendaire de mai 2014 à décembre 2018 et les membres du Congrès devront à la majorité des 3/5ème déterminer cette consultation.
Si cette consultation n’est pas décidée à fin 2017, la date sera fixée par décret, par l’État, au plus tard en novembre 2018.
La consultation portera sur :
– Le transfert des compétences régaliennes,
– L’accès à un statut international de pleine responsabilité,
– L’organisation de la citoyenneté en nationalité.
Si les Calédoniens répondent NON, la même question est susceptible de leur être reposée, à la demande d’un tiers des membres du Congrès en 2020 et en 2022…
Si la réponse est encore et toujours négative, l’Accord de Nouméa prévoit que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. »

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Sur la sortie de l’Accord, les comités des signataires fixe le cadre des discussions.
Le VIIIème comité des signataires du 24 juin 2010, sous la présidence du Haut- commissaire, la création d’un comité de pilotage est décidée, il aura pour tâche d’approfondir les éléments de discussion dans la perspective de la consultation prévue après 2014. Les signataires conviennent qu’un travail de préparation, qui n’est pas une négociation, est nécessaire et doit s’inscrire dans la durée.
Le IXème comité des signataires du 8 juillet 2011 décide la création d’une mission de réflexion sur l’avenir institutionnel
de la Nouvelle-Calédonie.
Elle est composée de : Jean Courtial, conseiller d’État, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, agrégé de droit et Stéphane Grauvogel, délégué général adjoint à l’outre-mer.
Lors du XIème comité des signataires du 11 octobre 2013, une synthèse du rapport Courtial/Melin-Soucramanien a été présentée sur le travail exploratoire mené sur 4 hypothèses d’évolutions institutionnelles envisageables pour la sortie de l’Accord de Nouméa.
Ce rapport pose la problématique :
1- Du modèle et des grandes hypothèses d’évolutions institutionnelles (il s’agit d’exploiter des expériences pour en tirer ce qui est susceptible d’être pertinent pour la Nouvelle-Calédonie),
2- Des moyens et des besoins,
3- Du destin commun des populations calédoniennes (question de la citoyenneté ou de la nationalité, des signes identitaires, et de la refondation du lien social).
Suite à la mission Courtial/Melin-Soucramanien, Deux initiatives ont été engagées :
1- La création de groupe de travail sur les questions du référendum de sortie de l’accord de Nouméa,
2- La création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée Nationale
Celui-ci s’articule sur 4 hypothèses d’aboutissement de l’Accord de Nouméa.

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Lors du XIIème comité des signataires du 3 octobre 2014, les membres du comité des signataires ont convenu de poursuivre le travail de réflexion en s’appuyant sur les thèmes mentionnés au point 5 de l’Accord de Nouméa.
Trois groupes de travail, présidés par le Haut-commissaire et composés de toutes les forces politiques représentées au Congrès et des signataires ont été mis en place pour approfondir la réflexion sur 3 thèmes :
– Le transfert des compétences régaliennes,
– La transformation de la citoyenneté en nationalité,
– Le statut international de la Nouvelle-Calédonie
Pour assister les formations politiques, dans le cadre des groupes de travail prévus, des experts ont été désignés par le Premier Ministre pour une mission d’écoute et d’analyse :
– M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d’état négociateur au nom de l’Etat de l’accord de Nouméa (1998),
– M. Jean-François MERLE, ancien conseiller outre-mer au cabinet de Michel Rocard (1988-1991),
– M. Yves DASSONVILLE, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2007- 2010),
– M. Régis FRAISSE, ancien président du tribunal administratif de Nouméa,
– M. François GARDE, ancien conseiller de Jean-Jack QUEYRANNE ministre des outre-mer (1998-2000),
Sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, une mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a été crée le 11 février 2015. Composée de 17 membres issus de tous les groupes de l’Assemblée :
Président : M. Dominique Bussereau (Les Républicains)
Vice-présidents : M. Dominique Baert, M. René Dosière, Mme Valérie Fourneyron, M.Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin
Rapporteur : M. Jean-Jacques Urvoas (Parti Socialiste – Président de la commission des lois).
Le rôle de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
La mission sur la Nouvelle-Calédonie ne peut avoir juridiquement aucun autre objectif que de tenir informée la Représentation nationale des discussions et des travaux conduits par les acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie sur son avenir institutionnel.
Composée de députés issus des six groupes constitués à l’Assemblée nationale, cette mission transpartisane va travailler dans l’esprit d’ouverture et d’écoute qui est celui du Parlement, exprimé lors de la ratification à l’unanimité en juillet 1998 de la loi constitutionnelle transcrivant l’Accord de Nouméa dans notre Constitution.
Sur la même base que la mission d’information de l’Assemblée nationale, un groupe de contact sera mis en place au Sénat le 19 novembre. Il sera présidé par Gérard Larcher, Président du Sénat.
– M. Benoît LOMBRIERE, ancien conseiller outre-mer (2009-2012) de Nicolas SARKOZY.

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Transferts des régaliennes : Réflexion d’experts sur les compétences régaliennes, plusieurs réunions se sont tenues :
– Réunion « justice » le 13 mars 2015 (MM. Merle et Fraisse),
– Réunion « monnaie et crédit » le 17 avril 2015 (MM. Dassonville et Lombrière),
– Réunion « ordre public-libertés publiques » le 24 avril 2015 (MM. Dassonville et Fraisse),
– Réunion « défense » le 29 mai 2015 (M. Garde),
La réunion relations extérieures se tiendra en décembre 2015.

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Transferts des régaliennes : La Justice
Le budget total de la Justice s’élève 5 milliards CFP pour un effectif de 335 agents.
Dans l’hypothèse du maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République :
Une calédonisation de certains métiers du droit à préparer (magistrats, fonctionnaires, avocats) par des mesures incitatives au recrutement (dans les classes préparatoires aux concours, dans les recrutements latéraux), par le maintien de centres d’épreuves Outre-mer, par des passerelles à développer entre les métiers du droit et de la magistrature.
Des contraintes limiteront la calédonisation :
– L’inamovibilité des magistrats du siège,
– L’étroitesse du vivier concerné,
– Des normes constitutionnelles et internationales garantissant, l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Comment surmonter ces contraintes ?
– En modifiant la constitution française pour permettre une affectation des magistrats par voie dérogatoire au droit commun en lien avec la citoyenneté calédonienne,
– En créant un corps spécial de fonctionnaires d’Etat pour l’Administration de la Nouvelle-Calédonie, avec l’inconvénient de faibles possibilités de débouchés,
– En créant des cadres territoriaux ou en utilisant en cas de compétences nouvelles à la Nouvelle-Calédonie la mise à disposition ou le détachement,
– Par l’adoption d’une loi du pays relative à la promotion de l’emploi local dans les professions libérales en cas de transfert de la réglementation de la profession d’avocat.
Le transfert de nouvelles compétences en matière de justice à la Nouvelle-Calédonie peut être organisé :
– Le transfert de l’organisation judiciaire de 1ère instance pour une meilleure adaptation aux besoins du pays (carte judiciaire, mutualisation des moyens),
– La simplification de la procédure d’homologation des peines d’emprisonnement,
– Le transfert de la compétence en matière de règles de procédures administratives contentieuses dans des domaines où l’on est déjà compétent (fiscalité, urbanisme),
– Le transfert de l’Administration pénitentiaire pour une meilleure adaptation des besoins de l’administration pénitentiaire, en termes de réinsertion ou de recrutement local.

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Transferts des régaliennes : La Justice
Dans l’hypothèse du choix de la pleine souveraineté, les questions posées précédemment peuvent se poser.
Au nouvel État de choisir entre :
– Le principe de continuité ou du droit d’option ou de la table rase
Au nouvel État de choisir :
– Ses normes de droits applicables : quid des engagements internationaux de la France, quid de la continuité des engagements internationaux ou européens, quid des traités politiques ou des conventions ? Quid du bloc de constitutionnalité existant ? Quid de l’édiction d’une nouvelle constitution ?
– Son organisation judiciaire : Quid du maintien des deux ordres de juridictions judiciaires et administratifs ? Quid du maintien des Cours actuelles ? Définition d’un statut de la magistrature
garantissant l’indépendance et l’impartialité des juges, financement de l’organisation judiciaire à préciser et l’arrêt des règles procédurales applicables, principalement en matière de procédures pénales.

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Transferts des régaliennes : L’ordre public
Qu’est-ce que l’ordre public ?
C’est un état social caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité :
– Compétence de l’État ( article 21 de la loi )
– Compétence partagée avec le Maire en matière de police générale sur son territoire
– Information du Président du Gouvernement par le Haut-commissaire en cas de mesures prises en cas de matière de maintien de l’ordre(art. 35 loi)
QU’EST CE QUE LES LIBERTÉS PUBLIQUES ?
Ce sont des droits et libertés fondamentales garantis par le bloc de constitutionnalité (constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement).
C’est une compétence partagée entre l’État ( garant des libertés publiques ), la NC et les provinces dans leurs champs de compétences ( égalité devant les charges publiques en droit fiscal, droit à un procès juste et équitable en procédure civile, droit à la participation des citoyens en droit de l’environnement…)
État des lieux
La police nationale, c’est un effectif de 546 agents dont 421 policiers affectés à la sécurité publique ( 95 % sont calédoniens ) pour un budget de 3,9 milliards de FCFP,
La gendarmerie nationale : c’est un effectif de 458 gendarmes territoriaux et 300 gendarmes mobiles ( 31 % de calédoniens ). Le comité des signataires a fixé l’objectif de passer de 31 % à 75 %.
Son budget est de 3,46 milliards de FCFP pour gendarmerie territoriale et de 3,15 milliards de FCFP pour la gendarmerie mobile. Le coût global des forces de sécurité : 10,5 milliards pour 1304 policiers et gendarmes
Problématiques d’évolution
Renforcement de la calédonisation des emplois dans les forces de sécurité :
1- Les forces et faiblesses de la calédonisation des emplois :
– Favorise l’identification de la population à ses gendarmes,
– Entraîne un ralentissement des promotions,
– Ne garantit pas la neutralité des forces de l’ordre.
2- Nécessite des passerelles :
– entre la police nationale et la police municipale,
– entre la police nationale et la gendarmerie,
– et d’une mobilité entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole.
Le transfert de l’ordre public est indépendant du choix institutionnel des calédoniens.

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Transferts des régaliennes : La défense
La défense, compétence régalienne par excellence, dépend du choix institutionnel final des calédoniens.
1 – Une Calédonie, maintenue au sein de la République, peut être dotée de compétences plus étendues,
2- Une Calédonie indépendante pourrait choisir de conclure un accord de défense avec la France ou avec un autre pays.
L’État a la pleine compétence ( article 21 loi organique ) pour la défense, les matériels de guerre, armes et munitions, poudres et substances explosives.
État des lieux :
Les FANC représentent 1800 hommes et femmes : ( 220 civils – 15 % ) et 1 580 militaires ( dont 55 % de missions de courte durée de 4 mois, installés sur quatre sites majeurs sur la Grande Terre : Nouméa, Plum, Bourail et Tontouta ).
L’Armée de l’air dispose d’une base aérienne, un escadron de transport, de deux CASA 235 ( avion de transport tactique ), de trois PUMA ( hélicoptère moyen ), d’un détachement de la flottille 25F, de deux GARDIAN ( avion de surveillance maritime ),
La Marine dispose d’une base navale, d’une Frégate de surveillance, de deux Patrouilleurs P400, d’une vedette de gendarmerie maritime, d’un bâtiment multi-missions B2M ( a/c de 2016 )
L’Armée de terre dispose d’un état-major, des directions et services, d’un groupement de soutien de base de défense.
Son budget est de 19 milliards de F CFP pour une masse salariale de 11 milliards de F CFP, 5 milliards en fonctionnement/investissements et des coûts opérationnels de 2,7 milliards de F CFP ( hors coût de formation des militaires )
S’ajoute le budget du SMA de 2 milliards de F CFP avec
110 militaires professionnels qui accueillent 550 volontaires.
Dans l’hypothèse d’un pays maintenu au sein de la République, la compétence défense pourrait être plus partagée avec la Nouvelle-Calédonie.
La Calédonisation des effectifs défense ( effectifs calédoniens actuels de 84 militaires qui servent dans les FANC, 151 agents civils résidents ont leur IMM en NC, 150 forment une compagnie de réserve au sein du RIMAP NC, une douzaine de réservistes et 100 jeunes sont incorporés chaque année dans l’armée française
La Calédonisation des politiques de défense via la création d’une structure dédiée associant les autorités militaires et les élus calédoniens pour échanger sur les sujets défense communs :
– État de menace de la zone,
– La coopération militaire de la zone,
– La sécurité civile,
– Les chantiers de rénovation d’infrastructures,
– Les grands exercices dans la zone…
Environnement stratégique dans le Pacifique Sud Ouest,
les menaces sont de deux natures :
1- Politique : Fragilité et difficultés de développement de certains États, tensions croissantes dans le Pacifique,
2- Criminelle : Production et trafic de stupéfiants, blanchiment de capitaux, trafic d’immigrants illégaux, prostitution, surexploitation de la ressource halieutique.
Dans l’hypothèse d’une Nouvelle-Calédonie souveraine, un accord de défense peut être conclu avec la France ( maintien des forces à périmètre constant ou pas et statut des implantations militaires à préciser ).
Les risques d’un retrait des forces armées :
Il laisse les populations en proie aux catastrophes naturelles et aux menaces extérieures.
L’action de l’État en mer et le SMA :
Des transferts de politiques civiles qui poseraient moins de difficultés théoriques :
Pour l’action de l’État en mer :
– La priorité à la lutte contre les trafics plutôt qu’à la pêche illicite pourrait revenir au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, mais devra s’exercer dans le respect des accords internationaux.
– Le coût de ce transfert serait nul car les moyens pourraient rester des moyens dédiés de l’État.
Pour le SMA :
– La NC est déjà compétente pour les politiques de formation. Un transfert de l’outil peut être envisagé tout en conservant son caractère militaire, ce qui en fait le succès. Ce transfert pourrait s’accompagner des moyens dédiés.
Pour le service national :
Le service militaire n’a pas été aboli en France, il a juste été suspendu (loi du 8 novembre 1997).
– Le code du service national existe toujours et y a été rajouté récemment le service civique.
– L’hypothèse du rétablissement du service militaire en Nouvelle- Calédonie nécessiterait une loi.

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Ce qu’ont déclaré des partis politiques :
1- L’Union calédonienne :
« L’idée, c’est que les Calédoniens aient confiance en leur avenir et qu’ils apprennent à avancer avec des relations nouvelles avec l’État. C’est l’objet de l’assemblée référendaire. Tracer la société que l’on imagine pour demain, avec nos perspectives mais aussi des garde-fous. »
(Daniel Goa, 22 mai 2015)
2- Le Palika :
« Je rappelle d’abord que depuis que nous sommes entrés dans la dernière mandature, le Congrès peut décider à tout moment d’organiser une consultation de sortie à la majorité des trois cinquièmes. La première étape, c’est le transfert de l’article 27 (enseignement supérieur, audiovisuel, statut des collectivités locales). Quand ce sera fait, nous serons quasiment indépendants. Le reste relève de la pleine souveraineté. Mais plus aucun État n’exerce seul toutes ses compétences régaliennes, même pas les États-Unis. C’est pour ça que des groupes de travail ont été créés avec des experts pour qu’ils nous aident à définir le périmètre et le coût de chaque compétence régalienne. Il y a cinq domaines à investiguer. Mais aujourd’hui tous les pays souverains doivent partager ces compétences. »
(Paul Néaoutyine, 14 mars 2015)
3- Les républicains :
« La voie du destin commun en devenir, c’est le camp de la responsabilité. Il pourrait réunir (…) ceux qui considèrent que nous n’avons pas signé les accords de Matignon et de Nouméa pour rouvrir les vieilles blessures. C’est le camp que je choisis car j’ai l’ambition qu’un nouveau consensus se dégage autour d’un nouvel accord, inscrit cette fois-ci dans la durée. »
(Discours au Sénat, Pierre Frogier, 29 juin 2015)
Le 3e accord, ce n’est pas une solution, c’est une méthode. »
(Pierre Frogier, RRB 11 décembre 2015)
4- Calédonie Ensemble :
« Je crois sincèrement que nous pouvons nous retrouver ensemble pour tenter de définir les contours d’un nouvel accord organisant la consultation d’accès à la pleine souveraineté prévue, en en éclairant les issues, qu’il s’agisse d’une émancipation plus aboutie au sein de la République ou de l’émergence d’un État souverain -à des degrés divers- dont les liens avec la France auront été définis. En essayant, à chaque fois, de privilégier ce qui nous rassemble, au-delà des avenirs possibles pour notre pays. C’est ainsi que nous pourrons continuer à conjuguer nos deux rêves pour une même terre, dans l’espoir qu’un jour, ils n’en fassent qu’un. »
(Philippe Gomès discours AN sur le projet de loi organique sur la consultation sur l’accession de la NC à la pleine souveraineté, 15 juillet 2015)

La rencontre fait place à des échanges intenses et fructueux….

Après la rencontre citoyenne au Pittiri à Koné, dîner à l’Hibiscus avec les amis du Nord : Gérard Poadja ( Kone ), Fernand Martin ( Ouégoa ), Vincent Jizny ( Kaala-Gomen ), Philippe Cogulet ( Poum ), Glen Newland ( Touho ), Nicolas Metzdorf ( Poya ), Gabriel Louisy ( Voh ), Jean-Louis Simuoka ( Pouembout ) et Steeve Chenu ( Voh )

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