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Inscription sur la liste référendaire : Mise au point

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( 4 mars 2016 ) 140 000 Calédoniens sont inscrits d’office

A la suite des Comités des signataires du 3 octobre 2014 et du 5 juin 2015, il a été décidé que quatre catégories d’électeurs seraient inscrits d’office sur la liste “référendaire” :

– les personnes inscrites sur la liste électorale spéciale établie pour la consultation sur l’Accord de Nouméa du 8 novembre 1998 (LESC 98);
– Les personnes de statut civil coutumier;
– Les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale spéciale établie pour les élections provinciales (LESP) ;
– Les personnes, nées à partir du 1er janvier 1989, majeurs à la date du référendum, ayant au moins un de leurs parents qui remplit les conditions pour être inscrits sur la LESC 98.

Ces électeurs inscrits d’office représentent 90% du corps électoral qui sera appelé à se prononcer sur la sortie de l’ADN, soit plus de 140 000 personnes.

15 000 Calédoniens doivent effectuer une démarche individuelle au plus tard en 2018.

15 000 Calédoniens (les 10% restant) devront faire une demande d’inscription – volontaire et individuelle – sur la liste “référendaire”, et ce avant le 15 avril 2016. La période de révision de la liste “référendaire” s’échelonnera du 1er mai au 31 juillet 2016.

Ceux dont l’inscription serait refusée auront la possibilité de faire un recours gracieux jusqu’au 15 juin 2016 et un recours contentieux jusqu’au 6 juillet suivant.

S’ils ne font pas la demande en 2016, ils pourront la faire en 2017 et en 2018. Autrement dit, les Calédoniens ont trois ans pour s’inscrire sur la liste “référendaire” en vue de la sortie de l’Accord de Nouméa.

Les électeurs qui ne sont pas inscrits d’office doivent remplir l’une des conditions suivantes :

– Avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998;
– Être arrivé en Nouvelle-Calédonie avant le 31 décembre 1994 et pouvoir justifier de 20 ans de domicile continu au 31 décembre 2014.

Il faut rappeler que les périodes passées hors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir son service national ou pour suivre des études ou encore pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales n’interrompent pas les délais pour apprécier la condition de domicile.

Aujourd’hui, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrits d’office sur la liste “référendaire” en consultant le site du haut-commissariat de la République www.referendum-nc2018.fr. Dans tous les cas, vous devez vérifier que vous êtes bien inscrit en appelant la mairie où vous votez.

Vous pouvez également envoyer un message au Collectif de Défense des Citoyens Calédoniens [email protected]

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