Accueil ACTUALITÉS Transmission de documents à la justice par le haut-commissariat : Mise au point de Calédonie Ensemble

Transmission de documents à la justice par le haut-commissariat : Mise au point de Calédonie Ensemble

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( 18 avril 2016 ) Dans une déclaration faite ce matin, sur NC1ère Radio, le secrétaire général du haut-commissariat de la République précise: « On est quand même soumis à la légalité républicaine. C’est normal, à la fois du haut-commissariat, et des communes concernées, de transmettre les documents qu’une juridiction demande. »

En substance, il affirme qu’il était normal de se conformer à la légalité républicaine et de transmettre les documents demandés par le juge.

Calédonie Ensemble est également respectueuse de la légalité républicaine. Mais, elle fait remarquer que les documents transmis par le haut-commissariat – à savoir les procès-verbaux des commissions administratives spéciales – ne correspondent pas aux documents demandés par le juge – c’est-à-dire les décisions des commissions administratives spéciales.

C’est la raison pour laquelle Calédonie Ensemble a considéré que le haut-commissariat avait commis une erreur – regrettable – en prenant l’initiative de transmettre d’autres documents que ceux qui étaient demandés par le juge, qui pourrait conduire à une décision de radiation.

Il faut espérer maintenant que cette erreur n’aura pas de conséquence pour les 600 personnes, inscrites sur la liste provinciale, et sous le coup d’une demande de radiation.

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