Accueil ACTUALITÉS Radiation des listes : Le collectif soutient et accompagne les électeurs radiés

Radiation des listes : Le collectif soutient et accompagne les électeurs radiés

communique provinciale
(21 avril 2016) Plus de 90 % des demandes de radiation ont été rejetées par les juges de Nouméa, le collectif s’en réjouit, mais déplore vivement les 10% de radiations, obtenues en dépit de l’accord du comité des signataires.

De plus, le tribunal de première instance, qui a traité les dossiers, n’a pas respecté la charge de la preuve qui revient normalement au tiers électeur, d’après toutes les jurisprudences de la cour de cassation.

Si vous avez reçu une convocation devant le Tribunal, vous allez recevoir ces jours-ci par courrier un jugement. Si le jugement prononce votre radiation, appelez tout de suite l’un des numéros suivants :

Bertrand : 79-65-26
Philippe : 79-26-97
Sonia : 77-87-33
Virginie : 78-24-16

Comme il s’y était engagé, le Collectif va soutenir et accompagner ceux qui veulent aller en Cassation pour retrouver leurs droits de vote et la qualité de citoyen. Aucun frais ne sera exigé.

Les délais de pourvoi en Cassation sont en effet très brefs, à peine 10 jours à réception de la lettre.

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