Accueil VIDÉOS Le député Gomès sur la loi « compétitivité » : « C’est le seul moyen pour nous garantir que la TGC se traduira par une baisse des prix »

Le député Gomès sur la loi « compétitivité » : « C’est le seul moyen pour nous garantir que la TGC se traduira par une baisse des prix »

( 2 septembre 2016 ) C’est à la majorité que le congrès a adopté la loi compétitivité qui vient compléter la loi TGC. L’article 19, qui a fait largement débat, sur le contrôle des marges a été amendé. Il prévoit une période de négociation sur les contrats de compétitivité jusqu’au 1er avril 2017, délai au-delà duquel, si les contrats ne sont pas signés, c’est le congrès qui décidera du contrôle des marges. Trois des quatre groupes politiques constitués au congrès, Calédonie Ensemble, UNI et UC, ont voté en faveur de cette loi.

Source : NC 1ère

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