Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Défiscalisation du logement social : Améliorer et accélérer les procédures

Défiscalisation du logement social : Améliorer et accélérer les procédures

( 5 octobre 2016 ) Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’égalité réelle, le député Philippe Gomès a déposé un amendement relatif à la défiscalisation du logement social, qui permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’agrément. Cet amendement a été adopté. Dans la discussion, Philippe Gomès a cité un rapport de la Cour des Comptes sur l’utilisation de la défiscalisation Outre-mer, qui souligne l’exemplarité de la Nouvelle-Calédonie en la matière. L’amendement va donner une meilleure visibilité aux programmes de logement social proposés par les bailleurs sociaux et qui sont subventionnés par le dispositif des « contrats de développement ».

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