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Tarifs bancaires : Épisode 4

( 16 décembre 2016 ) Malgré un contexte économique bien morose, les banques calédoniennes s’apprêtent à publier de gargantuesques bénéfices. Après un résultat net cumulé de 9,3 milliards de francs en 2014, puis de 8,9 milliards en 2015, l’année 2016 va à nouveau s’inscrire en lettres d’or pour les banquiers.

Cette situation est due à plusieurs facteurs, parmi lesquels des taux de marge particulièrement élevés (30% en Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire le double de la métropole – 15% – et plus du quadruple de la Guadeloupe – 7%) et des Calédoniens remarquables payeurs (le taux de créances douteuses dans le bilan des établissements financiers est de 3% chez nous, contre 7 à 12% dans les autres territoires ultra-marins…).

Partant de ces considérations, et s’agissant d’une compétence de l’Etat, j’ai fait amender à deux reprises la loi, en 2012 et en 2013¹, à l’Assemblée Nationale, afin que le Haut-Commissaire dispose du pouvoir de fixer par arrêté les 16 tarifs bancaires de base (frais de tenue de compte, accès à internet, ordre de virement, etc…), sauf à ce que soit signé avec les établissements financiers un accord portant sur des baisses de tarifs. C’est dans ce cadre que, en 2014, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fixé comme objectif de réduire de moitié les écarts de tarifs bancaires, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole, d’ici à 2017.

Nous arrivons au terme de cette période. Quant aux écarts de tarifs, on est encore très loin du compte² :
Abonnement internet : 356 FCFP chez nous contre 22 FCFP en métropole, soit 15 fois plus cher ;
Mise en place d’une autorisation de prélèvement : 1 123 FCFP chez nous contre 31 FCFP en métropole, soit 40 fois plus cher (et gratuit en Polynésie Française…) ;
Tenue de compte : 2 917 FCFP chez nous contre 1 819 FCFP en métropole, soit 60% plus cher ;
Alerte SMS : 504 FCFP chez nous contre 246 FCFP en métropole, soit plus du double.

On est loin d’avoir réduit de 50% l’écart constaté, notamment parce que l’accord signé en 2016 était inique³. Même si, nous avons aujourd’hui, sept tarifs inférieurs ou égaux à ceux pratiqués en métropole, il nous faut agir de manière volontariste sur ces quatre types d’opérations – extrêmement pratiqués – qui sont aujourd’hui à des coûts totalement prohibitifs.

Deux Premiers Ministres s’en sont émus lors de leur déplacement en Nouvelle-Calédonie : « faire payer les frais bancaires trois, quatre, cinq fois plus qu’en métropole, je ne trouve pas ça juste » nous disait Jean-Marc Ayrault ou encore « il nous faut aller plus loin dans la régulation des tarifs bancaires, qui sont encore bien trop élevés sur la place de Nouméa » renchérissait Manuel Valls.

A la veille de la conclusion de la négociation annuelle entre le haut-commissaire et les établissements bancaires, j’espère que l’Etat inscrira son action dans cette perspective.


¹Et une troisième fois en 2016, par un amendement à la loi relative à l’égalité Outre-Mer, afin que, dans 5 ans au plus tard, les tarifs bancaires appliqués dans les collectivités du Pacifique soient alignés sur ceux de la métropole.

²Source : rapport du CCSF d’octobre 2016. Les augmentations effectuées ces dernières semaines par les banques ne sont pas prises en compte dans cette comparaison.

³Baisse de 2% (!) des frais de tenue de compte.

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