Accueil FOCUS MÉDIA La loi portant égalité réelle pour les Outre-mer, une avancée majeure pour le pays

La loi portant égalité réelle pour les Outre-mer, une avancée majeure pour le pays

( 14 février 2017 ) La loi portant égalité réelle pour l’outremer, présentée par le gouvernement, et examiné par l’Assemblée et le Sénat est en voie d’adoption.

Un certain nombre d’amendements déposés par le député Philippe Gomès, intéressant la Nouvelle-Calédonie en premier chef, ont été adoptés.

C’est ainsi que le dispositif de continuité territoriale entre Calédonie et métropole a été révisé. Par ailleurs et en faveur des entreprises calédoniennes, tous les produits de la Banque publique d’investissements, la BPI, vont être disponibles en Nouvelle-Calédonie. Des perspectives nouvelles également s’ouvrent pour le BTP puisque les agréments à la défiscalisation pour le logement social seront désormais délivrés par le haut-commissaire. Enfin, la loi prévoit que dans un délai de 3 ans, les 16 tarifs bancaires de base pratiqués en Nouvelle-Calédonie devront être au même niveau que ceux de la métropole. Qui plus est, et concernant les autres tarifs, la loi prévoit qu’une banque calédonienne ne pourra pas pratiquer des tarifs qui soient supérieurs à ceux qu’elle pratique en métropole dans ses établissements.

Des points majeurs sur lesquels Philippe Gomès, invité de Radio Djiido, est longuement revenu.

Source :  Radio Djiido

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