Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Adoption d’un amendement pour renforcer le pouvoir d’initiative du Parlement

Adoption d’un amendement pour renforcer le pouvoir d’initiative du Parlement

(29 juin 2018) Philippe Dunoyer : Je me félicite de l’adoption en commission des lois il y a quelques instants d’un amendement que nous avions cosignés avec Philippe GOMES afin que seules les propositions de loi d’initiative parlementaire puissent être examinées durant les semaines de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale étant par ailleurs déjà principalement contrôlé par le Gouvernement, nous devons laisser la place aux seules initiatives parlementaires durant cette période qui ne recouvre qu’un quart du temps de travail parlementaire.

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