Accueil VU SUR LE WEB L’organisation des débats à l’assemblée nationale réserve parfois de mauvaises surprises ! 

L’organisation des débats à l’assemblée nationale réserve parfois de mauvaises surprises ! 

(20 octobre 2018) Philippe Dunoyer : “L’amendement que nous avions déposé avec Philippe Gomes pour étendre la défiscalisation à la réhabilitation de logements sociaux en NC n’a pas pu être examiné (l’article ayant été supprimé suite à l’adoption d’un autre amendement) alors qu’il avait obtenu un avis favorable en commission des finances.

Au vu de l’importance économique, financière et sociale que représente cette extension en NC, nous avons immédiatement indiqué au gouvernement que nous déposerions à nouveau cet amendement pour une adoption en seconde lecture. 

La seule bonne nouvelle est que le gouvernement reste favorable à cette extension.”

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