Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport pour avis sur le budget Outre-mer : « Une audace et un volontarisme affichés par le Gouvernement qui devront se traduire dans les faits en 2019 »

Rapport pour avis sur le budget Outre-mer : « Une audace et un volontarisme affichés par le Gouvernement qui devront se traduire dans les faits en 2019 »

(23 octobre 2018) Philippe DUNOYER : «  J’ai présenté cet après-midi en commission des Lois, en présence de la ministre des Outre-mer, mon rapport pour avis sur la Mission « Outre-mer » du Projet de loi de Finances pour 2019, qui regroupe les crédits alloués au ministère des outre-mer pour ses actions dans les territoires ultramarins. J’ai souligné le caractère novateur de ce budget et la progression, de prime abord remarquable, des crédits pour 2019 (+22% en autorisations d’engagement et +21% en crédits de paiement).

Pour autant, cette évolution doit être nuancée puisqu’elle s’explique essentiellement par la conjonction de trois évolutions et modifications de périmètre : la disparition du CICE sur l’ensemble du territoire national, l’abaissement du plafond de la réduction d’impôt sur le revenu pour domiciliation ultra-marine (70 M€) et la suppression de la TVA non perçue récupérable (100 M€). Ainsi, 170 millions d’euros d’aides fiscales se sont transformés en soutien budgétaire. Cette transformation du mode d’accompagnement des territoires explique les interrogations formulées par les ultramarins depuis quelques jours. Les longs débats la semaine dernière dans l’hémicycle ont montré que le Gouvernement aurait gagné à déployer une plus grande pédagogie dans la présentation de la réforme.

Enfin, j’ai tenu à axer mon rapport, d’une part, sur la lutte contre les violences faites aux femmes qui affichent de tristes records dans les outre-mer et d’autre part, sur le référendum en Nouvelle-Calédonie. La Commission des Lois a voté en faveur des crédits de la Mission, pour lesquels j’avais émis un avis favorable.

J’interviendrai à nouveau la semaine prochaine dans l’hémicycle pour l’examen en séance publique du budget consacré aux outre-mer. »


Source : Assemblée nationale

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