Accueil ACTUALITÉS Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

(13 novembre 2018) Nina JULIE : « Obligatoirement consulté lorsqu’il s’agit d’une loi, le Conseil d’Etat – plus haute juridiction administrative de l’Etat créée en 1799 par Napoléon – a validé, après plus de 7h de débat, la légalité de notre proposition de loi visant à interdire divers produits en plastique jetable.

Le texte va maintenant pouvoir être présenté en commission du congrès puis en séance publique avant la fin de l’année. »

À voir aussi :

L’audition jeudi soir de la ministre de la justice devant la délégation outre-mer de l’Assemblée m’a permis de lui demander des renseignements sur l’accroissement des actes de violences intra familiales et d’enfance en danger dans les Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en particulier

L’audition jeudi soir de la ministre de la justice devant la délégation outre-mer de l’Ass…