Accueil ACTUALITÉS Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

(13 novembre 2018) Nina JULIE : « Obligatoirement consulté lorsqu’il s’agit d’une loi, le Conseil d’Etat – plus haute juridiction administrative de l’Etat créée en 1799 par Napoléon – a validé, après plus de 7h de débat, la légalité de notre proposition de loi visant à interdire divers produits en plastique jetable.

Le texte va maintenant pouvoir être présenté en commission du congrès puis en séance publique avant la fin de l’année. »

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