Accueil ACTUALITÉS La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison –

La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison –

(19 novembre 2018) La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison – qui désormais pourra être effectué en milieu coutumier à la suite d’un amendement déposé par les députés Philippe GOMES et Philippe DUNOYER.

À voir aussi :

Le député Philippe DUNOYER sur NC la 1ère, dimanche 25 août 2019 à 19h40

Retrouvez le député Philippe DUNOEYR sur NC la 1ère, dimanche 25 août 2019 à partir 19h40.…