Accueil ACTUALITÉS Développement du secteur de la croisière dans les collectivités d’outre-mer : Amendement adopté !

Développement du secteur de la croisière dans les collectivités d’outre-mer : Amendement adopté !

(7 décembre 2018) Gérard POADJA : « J’ai défendu au Sénat un amendement visant à rendre moins restrictives les conditions permettant l’ouverture à l’éligibilité à la défiscalisation nationale des bateaux de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers. L’une des conditions prévues par le Gouvernement est de naviguer uniquement dans les eaux des territoires ultramarins, soit dans la ZEE. Or, dans certains territoires, les sorties hors ZEE sont obligatoires pour les opérations de carénage ou d’avitaillement et nécessaires pour l’attractivité des destinations croisières à offrir dans la zone Pacifique. L’amendement prévoit donc des conditions d’exploitation des navires quasi exclusivement sur la ZEE tout en gardant un pourcentage minime de sorties hors ZEE. Cette disposition, votée par les sénateurs, serait un réel atout pour le développement du secteur de la croisière dans le Pacifique si elle venait à être adopté définitivement par le Parlement. »


Source : Sénat

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