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7ièmes rencontres économiques du Pacifique Sud au ministère des Outre-mer

Philippe GOMES : « Ce vendredi 7 décembre, j’ai participé aux 7èmes rencontres économiques du Pacifique Sud, organisées par la Représentation Patronale du Pacifique Sud, coprésidées par Chérifa LINOSSIER et son homologue de Polynésie française, Christophe PLEE, et placées sous le haut patronage de la Ministre de l’Outre-mer, Annick GIRARDIN.

L’objectif de cette journée était notamment de partager, avec les services compétents de l’Etat, en présence du Haut-Commissaire, avec les acteurs économiques présents et notamment les Confédérations des petites et moyennes entreprises (CPME) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et Wallis-et-Futuna, les attentes du tissu économique de nos territoires ultramarins.

1/ L’installation en Nouvelle-Calédonie de la Banque Publique d’Investissement (BPI)

J’ai notamment tenu a rappelé le travail engagé afin que la Banque Publique d’Investissement (BPI) s’installe en Nouvelle-Calédonie : un engagement ferme avait été pris sur le sujet en 2013 par le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, lors de sa venue en Nouvelle-Calédonie. Il a été renouvelé le 28 juin dernier, par le Président de la République, Emmanuel MACRON, lors de la présentation du « Livre Bleu des Outre-Mer ».

L’objectif est de voir se déployer sur le territoire la totalité des produits de la BPI qui sont adaptés aux besoins de nos entreprises. Il est en effet indispensable, dans un souci d’équité, que nos entrepreneurs calédoniens aient accès aux mêmes outils de financement que leurs homologues métropolitains et ultramarins.

Les derniers obstacles techniques (extension du numéro SIREN aux entreprises calédoniennes en sus du RIDET) devraient être levés prochainement en fonction des résultats de la mission INSEE qui s’est déplacée en Nouvelle-Calédonie.

2/ Évolution du dispositif de défiscalisation

Ces rencontres économiques ont également été l’occasion d’informer, d’échanger et de relayer, sous forme de point d’étape, l’avancée des propositions défendues en juillet dernier à l’Assemblée nationale dans mon rapport sur la défiscalisation et les « nécessaires et urgentes adaptations d’un outil indispensable au développement économique des Outre-mer » :

– La problématique posée, dans les collectivités françaises du Pacifique, pour les schémas en défiscalisation à l’impôt sur les sociétés (IS) par la baisse de l’IS en Métropole (de l’ordre de 33 % à 25% entre 2018 à 2022) a été évoquée. Il est essentiel qu’aucune discrimination ne soit enregistrée au détriment de nos entrepreneurs, au motif que nous bénéficions d’une autonomie fiscale.

– Je suis également revenu sur l’ouverture de la défiscalisation à la réhabilitation des logements sociaux de plus de 20 ans existant dans le patrimoine des bailleurs sociaux. Il s’agit d’une mesure que nous avons largement défendu, avec Philippe DUNOYER, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019. Nous avons insisté, là encore, sur la nécessité de rehausser le plafond fixé pour l’heure à 50 K Euros par logement pour que celui-ci soit en phase avec la réalité des coûts de rénovation (fourchette réelle entre 80 et 100 K Euros en Nouvelle-Calédonie).

3/ Renforcement des ressources et leviers financiers de l’économie calédonienne

Enfin, nous avons pu échanger, lors de ces rencontres, avec les acteurs économiques et l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM ) sur l’importance de répondre aux besoins de liquidités de l’économie calédonienne, afin de permettre aux banques d’octroyer, aux ménages comme aux entreprises, les volumes de crédits indispensables à la croissance.

A ce titre, j’ai insisté sur le fait que le gouvernement pourrait décider, compte tenu de l’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie, d’autoriser le pays à conserver les ressources disponibles des établissements publics – comme cela était le cas avant 2013- qui sont aujourd’hui contraints d’être déposées pour une rémunération ridicule auprès du Trésor public.

Il s’agirait ainsi de maintenir sur la place calédonienne, 40 à 50 milliards FCP. »

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