Accueil VU SUR LE WEB La loi sur les baux ruraux

La loi sur les baux ruraux

Nicolas METZDORF : « Très heureux que le conseil d’état ait validé la loi sur l’accessibilité du foncier domanial! 

Aujourd’hui les terres (près de 900 000 ha!!) qui appartiennent à la Nouvelle-Calédonie (donc aux Calédoniens) ne peuvent être louées uniquement qu’à des personnes déjà propriétaires de foncier. 

Avec ce projet de loi l’objectif est de supprimer cette règle et de rendre accessible, via la location, lesterres du domaine à tous les Calédoniens prêts à se lancer dans l’agriculture ou l’élevage à condition qu’il y ait des moyens d’accès au terrain et qu’un bail rural soit signé pour 15 ans.

Au bout de 15 ans, si le locataire a mis en valeur le foncier comme convenu il pourra racheter le terrain avec une décote pouvant aller jusqu’à 50% en fonction des investissements réalisés. 

Un dispositif de plus dans le panel des mesures que nous avons prises en faveur de la mise en valeur des terres (bail rural, exonérations des droits de successions, convention avec la SAFER). 

Reste à convaincre le congrès de voter définitivement la mesure, d’ici début mars je l’espère. »

 

À voir aussi :

La défiscalisation, outil de développement économique essentiel

Philippe DUNOYER : “Philippe GERMAIN et moi-même avons accompagné le ministre de l’a…