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Le code de l’environnement provincial permet les poursuites contre toute atteinte à l’environnement

La modification du code de l’environnement provincial permet, depuis 2017, de garantir la possibilité de poursuites à l’encontre de tous les auteurs d’atteinte à l’environnement. Cette modification a permis de condamner VALE verser 16,5 millions à la collectivité au titre des atteintes en consécutives à la fuite d’acide de 2014, en novembre 2017.

Nina JULIE : « A l’instar de la Province Sud, EPLP a gagné contre Vale pour les atteintes causées à l’environnement lors de la fuite d’acide en 2014. »

 

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