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Revalorisation des bas salaires et réduction d’impôts sur les sociétés pour les petites entreprises

L’Emission « politique directe » du 14 mars a été l’occasion pour Philippe DUNOYER, porte-parole de Calédonie Ensemble, de dévoiler deux nouvelles propositions de Calédonie Ensemble, en faveur :

– d’une part, d’une amélioration du pouvoir d’achat des Calédoniens avec la revalorisation des bas salaires compris entre 1 et 1,5 SMG (de 150.000 FCP à 225.000 FCP).

– d’autre part, des petites et moyennes entreprises (PME), avec une réduction de l’impôt sur les sociétés pour celles qui réalisent moins de 200 MFCP de chiffre d’affaire annuel.

1. Notre pacte pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité sociale des entreprises

Le constat : la nécessité de revaloriser les bas salaires

Les écarts de revenus dans notre pays restent environ deux fois plus élevés qu’en Métropole.1 Cette situation rapproche ainsi la Nouvelle-Calédonie des pays en voie de développement, comme Madagascar ou l’Angola…

Cette situation est d’autant plus préjudiciable aux ménages calédoniens que le coût de la vie par rapport à la Métropole y demeure plus élevé de l’ordre de 40% (référence INSEE 2010).

Aussi, près de 10 ans après la mise en œuvre, par le gouvernement GOMES2, d’un plan en trois étapes portant le SMG de 120 .000 à 150.000 FCP et revalorisant de 15% les salaires inférieurs à 225.000 FCP,

il nous semble aujourd’hui nécessaire de donner une nouvelle impulsion permettant aux travailleurs calédoniens les plus modestes de bénéficier d’une augmentation significative de leur salaire net.

Le dispositif proposé : la réduction des charges salariales

Notre proposition consiste à mettre en œuvre un dispositif d’exonération progressif des cotisations payées par les salariés eux-mêmes (13% hors CRE), lorsque ceux-ci sont compris entre 1 et 1,5 SMG, afin que le montant de cotisations salariales soit transformé en salaire net à verser au salarié.

Ainsi, par exemple, un salarié rémunéré au SMG, bénéficiera de 100% d’exonération de charges salariales, et son salaire net passera de 135.760 FCP à 150.460 FCP (+11%), sans que cela ne pèse sur les comptes de l’entreprise.

Les effets : une augmentation immédiate du salaire net

L’augmentation de revenus pour les intéressés sera immédiate et significative.

Elle ne coûtera rien aux entreprises, puisque financée par une réduction des cotisations sociales (2,4 milliards, sur un total de cotisations patronales et salariales de l’ordre de 110 milliards FCP).

Elle dynamisera directement la consommation des ménages car 2,5 milliards FCP de salaires supplémentaires seront ainsi réinjectés dans l’économie du pays.

Elle sera assortie de l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux visant à améliorer la compétitivité sociale des entreprises, notamment au travers de la lutte contre l’absentéisme médical abusif et l’absentéisme injustifié (exemple : en Métropole l’absentéisme représente un cout équivalent à deux mois de salaire par salarié et par an).

Cet accord devra également aborder la question de l’organisation du temps de travail. Ces dispositions devront permettre de compenser la perte de recettes liée à la réduction des cotisations sociales salariales pour les régimes CAFAT3.

2. Notre proposition pour réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant moins de 200 millions de chiffre d’affaires

Le constat : 3 722 entreprises concernées

Les entreprises réalisant moins de 200 MFCP de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15%, lequel s’applique uniquement sur leurs bénéfices compris entre 0 et 5MFCP. Au-delà des 5 premiers millions de bénéfices, l’impôt passe à un taux de 30%.

Aujourd’hui, 3722 entreprises calédoniennes bénéficient de ce dispositif d’allégement fiscal créer par l’Avenir Ensemble (Calédonie Ensemble) en 2005.

La proposition : passer de 5 à 10 MFCP la tranche de bénéfice soumise à un IS réduit à 15%

Afin de favoriser l’investissement, renforcer les fonds propres et améliorer la trésorerie de ces entreprises, nous proposons de doubler la tranche des bénéfices soumis à un taux réduit d’IS, pour les entreprises, en passant de 5 à 10MFCP. Cette mesure permettra de renforcer les fonds propres des petites entreprises et d’améliorer leur trésorerie.


1 Le rapport qui mesure l’écart entre les revenus des 10 % les plus riches et les revenus des 10 % les plus modestes est estimé à 7,9, contre 3,6 en Métropole, et 5,8 pour l’ensemble des DOM. Le coefficient de Gini, indicateur synthétique internationalement reconnu et mesurant les inégalités de salaires, s’élève à 0,42 sur le Territoire contre 0,29 en Métropole.

2 Accord cadre du 18.02.2010 décliné en accords de branches en 2010 et 2011

3 La baisse de l’absentéisme médical abusif aura pour conséquence la diminution des indemnisations des arrêts maladie aussi bien pour la CAFAT que pour les employeurs

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