Accueil ACTUALITÉS Le congrès vient d’adopter, avec l’abstention des groupes indépendantistes, la loi qui fusionne nos deux fonctions publiques (territoriale et communale) en une seule

Le congrès vient d’adopter, avec l’abstention des groupes indépendantistes, la loi qui fusionne nos deux fonctions publiques (territoriale et communale) en une seule

(20 mars 2019) Philippe Dunoyer :Le congrès vient d’adopter, avec l’abstention des groupes indépendantistes, la loi qui fusionne nos deux fonctions publiques (territoriale et communale) en une seule.

Après une journée de travail, plusieurs amendements issus des entretiens conduits avec les organisations syndicales sont venus enrichir le texte. Comme nous nous y étions engagés, l’ensemble des organisations syndicales pourront par exemple se présenter lors des prochaines élections aux commissions administratives paritaires d’octobre prochain.

Plusieurs délibérations devront encore être examinées au début de la prochaine mandature pour compléter le dispositif.”

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