Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Les débats sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet continuent à l’Assemblée nationale

Les débats sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet continuent à l’Assemblée nationale

(5 juillet 2019) Philippe DUNOYER  : “La journée d’hier a été consacrée à l’élargissement des types de contenus haineux qui pourront faire l’objet de signalement par chacun d’entre nous avec obligation de retrait de ces contenus sous 24H par les opérateurs de plateformes.

Des débats souvent houleux avec quelques victoires (comme l’ajout des contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité) mais également des incompréhensions (comme le rejet des contenus négationnistes !).

La dépêche AFP ci-dessous résume bien l’ambiance des débats.

PARIS, 4 juil 2019 (AFP) – Apologie de crime contre l’humanité, négationnisme, “agribashing”, antisionisme… Des députés ont voulu étoffer dans la nuit de mercredi à jeudi la définition des contenus haineux en ligne ciblés par une proposition de loi LREM, ce qui a suscité de vifs débats à l’Assemblée.

Les députés examinaient la mesure phare du texte porté par l’élue de Paris Laetitia Avia (LREM) qui consiste à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus “manifestement” illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Cet article premier visait préalablement les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Le député Philippe Dunoyer (UDI-Indépendants) a obtenu d’étendre le champ d’application du texte à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas l’extension aux propos négationnistes, ce qui a animé les discussions dans l’hémicycle.

Il existe “une difficulté” à intégrer les actes de négation “parce que l’on est dans le cadre de dispositions qui nécessitent une lecture d’appréciation, une lecture de contextualisation… une lecture qui demande aux plateformes de ne pas juste appliquer”, a expliqué Mme Avia.

“Ce qui compte c’est le champ des infractions pénales (…) celles qui existent déjà”, a renchéri la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.

“Comment pourrait-on admettre que l’on oublie quelqu’un qui nie l’existence des chambres à gaz?”, a grincé le socialiste Hervé Saulignac.

“Donc si quelqu’un nie la Shoah ou le génocide arménien, il n’est pas concerné?”, a raillé François Pupponi (Libertés et territoires), en critiquant une rédaction qui “ne tient pas la route”.

Plusieurs amendements intégrant l’antisionisme, la haine de l’Etat d’Israël dans le champ du texte, ou débattant de la définition de l’antisémitisme, ont eux aussi été rejetés.

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