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Indécence !

Philippe Germain : “Suite à la décision du Tribunal Administratif, les filiales métropolitaines ne paieront plus de Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS de 2 %) sur les bénéfices distribués à leur maison mère, alors que les entreprises et les salariés calédoniens s’acquittent de cette cotisation en faveur des régimes du handicap, du minimum vieillesse et retraite, de l’aide au logement, des allocations familiales de solidarité et du Ruamm.

Pour mémoire, c’est l’Agence Sanitaire et Sociale, bénéficiaire de la CCS, qui devra rembourser à ces entreprises le milliard et demi, qui fera donc défaut au régime de protection sociale.

Le recours de ces entreprises est d’autant plus scandaleux qu’elles profitent déjà d’une réduction d’impôt sur leur distribution de bénéfices plafonnée à 5 % quand les entreprises calédoniennes payent entre 8 % et 16 % selon ce qu’elles réinvestissent localement ou pas.

Grâce à la convention fiscale, « archaïque », entre la France et la Nouvelle-Calédonie, les filiales métropolitaines font des affaires sur le territoire, bénéficient des aides publiques et rapatrient leurs bénéfices, en profitant de ce bouclier fiscal plafonné à 5 %.

Cette situation est au final totalement discriminante envers les entreprises Calédoniennes.
C’est ce qui s’appelle une économie de comptoir !

Il est temps qu’on se réveille !

Ce système économique coûte chaque année à la Nouvelle-Calédonie 120 milliards.
120 milliards qui quittent le pays, soit l’équivalent du budget de toutes les collectivités calédoniennes (Provinces, Communes, Nouvelle-Calédonie) ou la construction de deux médipôles par an.

Voilà un vrai sujet qui doit être mis au cœur du Grand Débat Entreprises organisé par le gouvernement.

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