Accueil ACTUALITÉS L’équité interdit aux filiales de multinationales métropolitaines d’échapper à l’impôt en Nouvelle-Calédonie

L’équité interdit aux filiales de multinationales métropolitaines d’échapper à l’impôt en Nouvelle-Calédonie

(9 septembre 2019) Suite aux jugements permettant à des filiales métropolitaines d’être exonérées du paiement de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement Santa a choisi de se réfugier dans un silence assourdissant, comme si l’intérêt économique de ces entreprises l’emportait sur l’intérêt général et l’équité de tous les Calédoniens devant l’impôt.

Comme tous les Calédoniens, Calédonie Ensemble est particulièrement choqué par cette attitude qui s’apparente à une véritable collusion.

D’une part, parce que les filiales métropolitaines qui cherchent à échapper au paiement de la CCS réalisent d’énormes bénéfices en Nouvelle-Calédonie, et d’autre part, parce que leurs salariés bénéficient d’une protection sociale financée par la CCS payée par tous les Calédoniens, y compris les retraités et les personnes aux revenus les plus modestes.

En conséquence, nous exigeons que cette affaire soit portée devant le Conseil d’Etat qui avait validé l’avant-projet de loi de pays instaurant la CCS. Dans l’attente, la Nouvelle-Calédonie doit demander le sursis à exécution des décisions de justice déjà rendues.

Nous demandons également au gouvernement Santa de dénoncer la convention fiscale de 1983, devenue totalement obsolète, qui empêche la Nouvelle-Calédonie d’exercer pleinement sa compétence en matière fiscale.

Cette demande n’est pas nouvelle.

Elle a été validée par l’agenda économique, social et fiscal d’août 2014 signé par l’ensemble des groupes politiques, des organisations patronales et des syndicats de salariés.

Elle a été formulée par le gouvernement Germain de manière systématique, auprès de l’État, à l’occasion de chacun des comités techniques post-Comité des signataires.

Elle sera soutenue par les Parlementaires de Calédonie Ensemble.

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