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Calédonie Ensemble participera au prochain comité des Signataires, prévu le 10 octobre à Paris

(1er octobre 2019) Calédonie Ensemble participera au prochain comité des Signataires, prévu le 10 octobre à Paris où il sera représenté par le Sénateur Gérard Poadja, les Députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer et le président du groupe au Congrès, Philippe Michel.

Lors de cette réunion, nous défendrons notamment les positions suivantes :

I. Une organisation des prochains référendum permettant de garantir la sincérité des scrutins

Le mouvement s’attachera à défendre l’organisation du 2è référendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, dans des conditions identiques à la première consultation, de sorte que la sincérité et le résultat du scrutin ne puissent être contestés par personne au plan local, régional et international, comme cela a été le cas en novembre dernier.

Cette exigence est d’abord incompatible avec l’idée d’accélérer le calendrier des deux prochaines consultations, sauf à prendre un double risque :

– D’une part, altérer la sincérité du scrutin en supprimant la période de révision complémentaire qui permettra à tous les Calédoniens qui remplissent les conditions d’être inscrits sur la liste pour la consultation référendaire.

– D’autre part, prendre le risque d’une instrumentalisation politique au plan national puisque l’idée d’accélérer les deux prochaines consultations a pour objectif d’ouvrir les discussions politiques sur l’après accord de Nouméa en pleine période des élections présidentielles.

On peut d’ailleurs s’étonner que les partisans d’une accélération du calendrier des prochains référendum justifient leur position par la nécessité d’ouvrir rapidement des discussions sur l’après accord de Nouméa, alors qu’ils ont eux-mêmes boycotté le groupe de dialogué installé par le Premier Ministre avant la première consultation…

L’exigence de transparence et de sincérité du vote des Calédoniens implique également que les conditions d’organisation du scrutin soient absolument identiques à celles de la première consultation qui ont fait l’objet d’un accord politique entre indépendantistes et non indépendantistes.

Sur ce sujet, Calédonie Ensemble défendra notamment le principe d’une inscription d’office des Calédoniens de statut coutumier et son pendant politique, l’inscription d’office des natifs de statut de droit commun résidant depuis au moins 3 ans en Nouvelle-Calédonie.

II. La mise en œuvre des engagements économiques et sociaux de l’Etat

Grâce à l’action de nos parlementaires, nous avons obtenu au travers de la loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM) plusieurs engagements de l’Etat au profit de la Nouvelle-Calédonie, parmi lesquels le déploiement de la BPI au soutien des entreprises calédoniennes et la révision du dispositif d’aide à la continuité territoriale.

Pour autant, les produits de la BPI ne sont toujours pas disponibles en Nouvelle-Calédonie et le nombre de Calédoniens bénéficiaires de l’aide à la continuité territoriale de l’Etat a été divisé par 10…

Calédonie Ensemble interviendra donc lors du comité des signataires sur ces sujets.

Nous poserons également à nouveau la question de la réforme des plafonds de ressources opposables aux Calédoniens pour l’octroi des bourses d’enseignement supérieur.

Enfin, nous interpellerons de nouveau l’Etat sur le sujet du maintien de notre épargne en Nouvelle-Calédonie pour nous permettre d’assurer le développement de notre économie et nous demanderons de nouveau à renégocier la convention fiscale franco-calédonienne de 1983, qui permet aujourd’hui aux filiales de grandes sociétés métropolitaines exerçant en Nouvelle-Calédonie de bénéficier d’impôts sur les dividendes très avantageux, en rupture d’égalité avec le régime fiscal des sociétés calédoniennes, et d’échapper au paiement de la contribution calédonienne de solidarité (CCS).

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