Accueil ACTUALITÉS Non à la « customisation » du corps électoral et du calendrier électoral du référendum d’autodétermination – La question du député Philippe Gomès et la réponse du Premier ministre

Non à la « customisation » du corps électoral et du calendrier électoral du référendum d’autodétermination – La question du député Philippe Gomès et la réponse du Premier ministre

(8 octobre 2019 ) Philippe Gomès : “J’ai interpellé le Premier ministre ce jour lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’appeler son attention sur deux dangers qui menacent le deuxième référendum d’autodétermination calédonien.

Le premier tient à ceux, chez les non-indépendantistes, qui veulent « customiser » le calendrier des deuxième et troisième référendums en l’accélérant.

Cette hypothèse conduirait à organiser la troisième consultation en plein cœur de la campagne présidentielle, avec un risque majeur d’instrumentalisation politique nationale.

Le deuxième danger tient à ceux, chez les indépendantistes, qui souhaitent « customiser » le corps électoral lors du deuxième référendum, en refusant l’inscription d’office des calédoniens de statut de droit commun, nés en Nouvelle-Calédonie et pouvant attester de trois ans de résidence.

Or, cette disposition avait fait l’objet d’un consensus politique entre indépendantistes et non-indépendantistes lors du premier référendum.

Si cette exclusion était acceptée, elle constituerait une discrimination intolérable entre calédoniens.

Qu’il s’agisse donc du calendrier ou du corps électoral, j’ai insisté sur le fait qu’on ne peut détricoter pour convenance politicienne les consensus qui ont permis d’assurer la sincérité et la légitimité du résultat du premier référendum.

Dans sa réponse, le Premier ministre a précisé que sa volonté était que la deuxième consultation soit organisée « sans précipitation » et soit « aussi irréprochable que la première ».

Le premier ministre a notamment insisté sur le fait que « nous devons nous reposer sur ce qui a déjà été fait ».

Sur la date de la prochaine consultation, le Premier ministre a souligné qu’il souhaitait qu’elle soit établie « dans le cadre d’un dialogue et d’un consensus ». Il a rappelé que cette date était « enserrée dans des limites juridiques » et qu’il revenait « à l’Etat la responsabilité de la fixer ». Il a particulièrement souligné que la date de cette deuxième consultation devait être fixée « en pensant aux étapes qui vont suivre cette consultation » notamment comment « le calendrier de cette consultation pourrait se conjuguer avec le calendrier des échéances politiques nationales car, à l’évidence, les deux ne sont ni sans lien ni sans impact l’une sur l’autre ».

En réplique, j’ai rappelé à mon tour l’importance du dialogue et du consensus mais aussi, en cas de désaccord probable, la nécessité pour l’Etat d’être un acteur plein et entier de l’accord de Nouméa.

A défaut d’avoir répondu sur mon questionnement relatif au corps électoral, le premier ministre a esquissé qu’un télescopage entre la Présidentielle et la troisième consultation avait été clairement identifié par le Gouvernement…

Source : Assemblée nationale

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