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Lettre ouverte au président du Congrès

Nouméa, le 31 octobre 2019

Monsieur le président du Congrès,

Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion hebdomadaire du gouvernement, ce mardi 29 octobre 2019, le porte-parole du gouvernement a affirmé que, malgré la baisse quasi-certaine du prix de vente de l’énergie du barrage de Yaté offert par Enercal à la SLN à venir au 1er​ janvier prochain, le gouvernement « ​s’engageait à ne pas augmenter les tarifs publics de l’électricité pour les autres usagers».

Il me paraît indispensable que le Congrès sache par quel miracle le gouvernement entend aboutir à un tel résultat.

En effet, comme le précise le communiqué diffusé lundi par Enercal, l’accord conclu avec la SLN est conditionné à ce que cette baisse soit « ​intégrée au Modèle Tarifaire qui régit les coûts du système électrique ». Rien de plus logique : une société de droit privé ne peut faire un tel cadeau à l’un de ses clients (et actionnaire !) que si la perte qui en résulte est compensée….

En conséquence, lorsque les cours du nickel seront inférieurs à 7,5 dollars la livre, les factures de la SLN seront abaissées d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard par an, mais le droit à rémunération d’Enercal au titre de ses ventes selon les tarifs publics sera augmenté du même montant.

Alors, certes, le gouvernement a le pouvoir de geler les tarifs publics, mais il doit alors garantir la rémunération d’Enercal.

Or, si le gel des tarifs publics d’électricité a pu être maintenu depuis 10 ans c’est principalement grâce à la revalorisation des tarifs de vente à la SLN du prix du kWh issu du barrage de Yaté engagée en application de la Déclaration de politique générale prononcée par Philippe Gomès alors président du gouvernement devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 31 août 2009 : « ​Le gouvernement mènera la négociation nécessaire afin que la production d’hydroélectricité à bas prix de Yaté bénéficie désormais pleinement à la distribution publique après 50 ans d’un usage quasi exclusif au profit de la SLN».

Depuis lors, 3 milliards de FCFP ont ainsi abondé annuellement les caisses de la distribution publique d’électricité.

Malgré ces recettes supplémentaires, le gouvernement a constaté le 17 septembre dernier que la dette de la Nouvelle-Calédonie envers Enercal était de 1,5 milliard de francs CFP et qu’elle serait de 4 milliards dès juin 2020, auxquels l’accord avec la SLN va rajouter un milliard pour chaque année où le cours moyen est en dessous de 7,5 dollars.

La société Enercal ne peut plus supporter cette situation, qui la prive des moyens financiers nécessaires pour assurer sa mission essentielle, qui est de garantir un réseau électrique performant, répondant aux besoins de tous ses usagers.

Les contentieux sont déjà en cours et, comme cela s’est produit en métropole avec EDF, il est certain qu’ils déboucheront à terme sur une obligation de compenser les effets du gel tarifaire : si les usagers ne payent pas, ce seront les contribuables.

Face à un sujet aussi important, les Calédoniens ne peuvent se contenter d’une promesse floue du gouvernement. Celui-ci doit expliquer concrètement qui va payer le coût du cadeau fait à la SLN : le consommateur ? Le contribuable ? Ou les deux ?

Rappelons que si l’accord avec la SLN avait existé au cours des 5 dernières années, il aurait coûté 5 milliards de francs CFP, les cours du nickel ayant été systématiquement au-dessous des 7,5 dollars.

Comment une telle décision, dans un contexte budgétaire contraint, a-t-elle pu être prise en catimini alors que « ​la plus grande transparence » sur le sujet de l’énergie avait été promise par le président du gouvernement dans sa déclaration de politique générale ?

C’est pourquoi, monsieur le Président, il me semble indispensable qu’un débat public soit organisé au Congrès sur cette importante question.

Il en va du respect de la démocratie et du rôle de notre Assemblée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre très haute considération.

Philippe Michel

Chef du groupe Calédonie Ensemble

au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Monsieur Roch Wamytan

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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