Accueil ACTUALITÉS Budget Justice : une hausse qui profite aussi à la Nouvelle-Calédonie

Budget Justice : une hausse qui profite aussi à la Nouvelle-Calédonie

(30 octobre 2019) Le vote des crédits alloués à la Justice pour 2020 m’a donné l’opportunité en tant qu’orateur du groupe de saluer les efforts de l’Etat en la matière et d’interroger madame la ministre sur plusieurs points intéressant la Nouvelle-Calédonie.

Avec un loi de programmation qui vise l’objectif de créer 15 000 places supplémentaires de prisons d’ici 2022, une profonde évolution de la justice pénale des mineurs, la mise en place de nouveaux outils pour sanctionner plus durement les auteurs de violences conjugales et la récente réforme de la justice, le secteur de la justice bénéficie de la plus forte hausse budgétaire par rapport à 2019. Une hausse réelle qui ne doit pas cacher quelques manques notamment sur les crédits alloués à l’aide juridictionnelle, aux mesures alternatives à l’emprisonnement ou sur une trop faible hausse des recrutements de magistrats.

Pour le territoire, tout en notant l’inscription des premiers crédits nécessaires à la réalisation du Centre pénitentiaire de Koné, j’ai questionné la Garde des Sceaux sur la nécessaire rénovation du camp Est dont la vétusté fait peser un risque important sur l’activité des surveillants. Madame BELLOUBET m’a assuré que le schéma directeur immobilier attendu depuis si longtemps sera très prochainement présenté.

A ma question sur la perspective de mise en œuvre des TIG coutumiers, la ministre a précisé que le décret qui en définira les modalités venait d’être transmis au conseil d’Etat ce qui permet d’envisager son adoption d’ici la fin novembre.

Enfin, le financement dédié à l’achat de bracelets anti rapprochement, pour lequel j’avais déposé un amendement de 5,6 millions d’euros faute de crédits inscrits au budget, a conduit la ministre à prendre l’engagement que cette enveloppe serait trouvée via des reports de crédits. Je resterai vigilant sur une juste répartition de ces bracelets entre tous les territoires et que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas oubliée comme ce fut le cas pour les téléphones grave danger (TGD).

Source : Assemblée nationale

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