Accueil ACTUALITÉS Ce soir commence à l’assemblée nationale l’examen des 1300 amendements qui portent sur des aménagements du code général des impôts

Ce soir commence à l’assemblée nationale l’examen des 1300 amendements qui portent sur des aménagements du code général des impôts

(14 novembre 2019) Philippe Dunoyer : “A chaque projet de loi de finances, plusieurs journées sont réservées aux demandes d’assouplissement, d’élargissement ou d’amélioration des dispositifs fiscaux incitatifs à l’investissement. Notamment dans les collectivités d’outre-mer où ces mécanismes apportent un soutien essentiel au développement économique de ces territoires.

Pour la Nouvelle-Calédonie, nous sommes porteurs avec Philippe GOMES de plusieurs propositions :

– Dans le secteur du logement afin de rendre plus attractives les aides à la construction de logements intermédiaires ou d’accompagner les bailleurs qui doivent entreprendre des travaux rénovation de leur parc.

– Dans le secteur des énergies renouvelables pour garantir l’éligibilité à la défiscalisation des investissements de stockage d’énergie adossés aux centrales photovoltaïques.

– Dans le secteur du roulage minier afin de simplifier l’instruction des dossiers de renouvellement des équipements de roulage minier.

– Dans un souci de simplification et de réduction des délais d’instruction des dossiers d’investissements productifs via la délégation de l’avis du ministère des outre-mer aux services du haut-commissariat.

Comme chaque année, la quasi totalité des amendements dédiés aux outre-mer est soutenue par l’ensemble des députés de ces territoires qui font bloc pour tenter de les convaincre.

Comme chaque année, il faut s’attendre à de très fortes résistances des services du ministère des finances sur chacun de ces sujets.

Verdict dans trois jours.

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