Accueil ACTUALITÉS REFERENDUM 2020 : Inscription d’office des natifs calédoniens non kanak sur la liste électorale référendaire

REFERENDUM 2020 : Inscription d’office des natifs calédoniens non kanak sur la liste électorale référendaire

(22 janvier 2020) Philippe Gomès : “J’ai exposé devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale la teneur de la proposition de loi que j’ai déposée avec Philippe Dunoyer visant à permettre l’inscription d’office des calédoniens nés au Pays, d’origine non kanak, sur la liste électorale référendaire.

Ce texte vise simplement à mettre en place les mêmes conditions d’inscription d’office que celles qui étaient en vigueur lors du référendum du 04 novembre 2018. C’est à dire des conditions équivalentes entre calédoniens qu’ils soient de statut coutumier ou de statut de droit commun.

Le groupe UDI, le groupe Les Républicains et le groupe socialiste ont soutenu notre proposition de loi. Le groupe de La République en marche, celui de la France insoumise et celui des communistes s’y sont opposés.

Notre texte sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale le 30 janvier prochain.

Source : Assemblée nationale

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