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Impossibilité d’accéder pour le moment au fonds de solidarité TPE-PME et indépendants

Philippe Dunoyer : Vous êtes nombreux à m’avoir remonté l’impossibilité d’accéder pour le moment au fonds de solidarité TPE-PME et indépendants, créé par l’Etat, applicable à la Nouvelle Calédonie et accessible via le site impots.gouv.fr

J’ai interrogé le cabinet de la ministre des outre-mer sur ce sujet qui vient de me fournir les éléments suivants :

– Le formulaire à remplir par les entreprises calédoniennes n’a pas encore été mis en ligne (!!!) pour des raisons liées à la nécessité d’assurer la sécurité informatique du système d’information de la direction des impôts de métropole.

– Ces difficultés techniques devraient être levées cette semaine.

– En contrepartie, les entreprises calédoniennes bénéficieront d’un délai supplémentaire de 15 jours et pourront déposer leurs dossiers jusqu’au 15 mai prochain.

En parallèle, le ministre de l’économie vient d’annoncer que les conditions d’accès à ce fonds seront assouplies. Jusqu’à maintenant, il fallait justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 50% au moins entre mars 2019 et mars 2020. A présent, l’État fera le calcul en comparant le mois de mars 2020 avec la moyenne des douze précédents mois. Les sociétés en difficulté, par exemple en redressement judiciaire, aujourd’hui exclues, auront accès au fonds.

Merci de partager ces informations aussi largement que possible.

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