Accueil ACTUALITÉS La délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné la nuit dernière par visioconférence la ministre de la justice

La délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné la nuit dernière par visioconférence la ministre de la justice

(23 avril 2020) Philippe Dunoyer : J’ai souhaité interroger madame BELLOUBET sur deux sujets.

Le premier concerne l’ordonnance du 25 mars 2020, prise dans le cadre de la loi d’urgence, pour éviter la propagation de l’épidémie en détention.

Cette ordonnance permet notamment la libération anticipée de détenus à qui il reste moins de deux mois de peine à effectuer.

A-t-elle été mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie ?
Combien de détenus en ont bénéficié ?
Les autorités locales en ont-elles été informées ?

En resumé, la garde des sceaux a indiqué que 56 détenus avaient bien été libérés par anticipation depuis la mi-mars, soit environ 10% des personnes incarcérées au camp Est. Elle a également confirmé que la direction de l’administration pénitentiaire avait pris contact avec les autorités à ce sujet.

En raison de l’aménagement du confinement appliqué en NC depuis lundi et de l’absence de cas « autochtones » de Covid-19, j’ai signalé à la ministre que l’application de l’ordonnance sur le territoire n’avait plus de sens et qu’il faudrait la corriger pour qu’elle ne s’applique plus sur le territoire. Ce à quoi madame la garde des Sceaux a confirmé que ses services y travaillaient.

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