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Séance publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement




Ce lundi 24 juin 2013, séance publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 14h,.

– Projet d ordonnance modifiant le statut d établissement de crédit et instituant le statut de société de financement (SAJ n° 248 du 21 mai 2013) – (avis du congrès dans un délai de 15 jours soit le 5 juin 2013) ;  – Projet d ordonnance portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna (SAJ n° 257 du 24 mai 2013) – (avis du congrès dans un délai de 15 jours soit le 7 juin 2013).  – Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (SAJ n° 287 du 24 mai 2013) – (avis du congrès dans un délai d un mois soit le 24 juin 2013) ;  – Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (SAJ n° 287 du 24 mai 2013) – (avis du congrès dans un délai d un mois soit le 24 juin 2013) ;  – projet de délibération modifiant la délibération n° 244 du 27 décembre 2012 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l’année 2013, portant sur la modification du tarif des douanes et des taux de taxe à l importation (rapport n° 25/GNC du 4.06.2013).  – Ouverture de la session administrative.  NB : Le bureau a sollicité auprès du gouvernement, par l’intermédiaire de M. Lebret, secrétaire général adjoint, une demande de session extraordinaire sur ces différents points.

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