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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Séance publique du 7 mars 2014 au Congrès de la Nouvelle-Calédonie à partir de 9h – ODJ :

  1. Examen des projets de texte suivants :
    • Projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n°119/GNC du 26/12/2013),
    • Projet de délibération portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie. (rapport n°5/GNC du 04/02/2014),
    • Projet de loi du pays portant création de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n°°118/GNC du 26/12/2013),
    • Projet de délibération modifiant la délibération n°254 du 28 décembre 2006 instituant en Nouvelle-Calédonie une bourse d’encouragement à la recherche universitaire (rapport n°4/GNC du 04/02/2014)

2. Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs.

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