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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Ce mardi 9 juillet 2013, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, commission de la législation et de la règlementation générales – ODJ :

Examen des amendements déposés par Calédonie Ensemble, sur le projet de loi organique, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19/03/1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

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