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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Ce mercredi 07 août 2013, se tiendra, la commission vie chère “syndicat” – ODJ:

– Présentation des simulation croisées d’une modification du barème de l’impôt sur le revenu et de la suppression de certaines niches fiscales par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’examen du projet de délibération n°23 du 28/05/2013, modifiant le barème de l’impôt sur le revenu.

– Présentation du projet de loi du pays créant une réduction de l’impôt incitative en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, instaurant une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués et portant diverses dispositions d’ordre fiscal.

– Présentation du projet de loi du pays relative au plafonnement des prix de produits et prestations de services offerts en Nouvelle-Calédonie.

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