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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Mercredi 13 novembre 2013, à 9 heures : commission spéciale fiscalité :

– l’abattement de 20 % du barème de l’impôt,

– les plus-values mobilières

 

à 12 heures : commission des droits de la femme et de la famille :

– arrêter une dizaine de thématiques de travail, que chacune des conseillères est invitée à proposer

à l’occasion de cette première réunion ;

– identifier des associations de femmes ou des femmes chefs d’entreprise qu’il serait intéressant de rencontrer sur le terrain ;

– engager les travaux de la commission sur une première thématique « femmes et fiscalité », en étudiant les points suivants avec le directeur des services fiscaux :

– les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier en Métropole les « femmes veuves » et « mères isolées »,

    • –  la question du quotient familial,
    • –  les facilités fiscales actuellement accordées aux entreprises dotées d’une crèche.

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