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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


A partir de 14h, commission IPATDDETC -ODJ:

– projet immobilier du Congrès de la Nouvelle-Calédonie;

A l’issue:

– projet de délibération portant modification de l’article 124-5 du code des postes et télécommunication;

– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 197 du 22/08/2006 instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée “permis pour l’emploi”

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