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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique vendredi 17 janvier 2014, à partir de 14h, afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2012-4 du 22.03.2012 instituant une taxe générale sur les activités (rapport n° 105/GNC du 17.12.2013) ;

 

– Projet de délibération modifiant la délibération n° 282 du 24 juin 2013 portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2014 et portant modification du tarif des douanes (rapport n° 102/GNC du 10.12.2013) ;

– Projet de délibération accordant la garantie de la NC à un contrat de prêt passé par le CHT avec la BCI et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 96/GNC du 26.11.2013) ; projet de délibération relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim – exercice 2012 (rapport n° 104/GNC du 10.12.2013).

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