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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Séance publique lundi 20 janvier 2014, à partir de 14h, ODJ :

– Projet de loi du pays relative au groupement d’employeurs;

– Projet de loi du pays portant diverses dispositions relative au droit du travail;

– Projet de loi du pays relative à l’intéressement;

– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25/01/2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaires de la NC;

– Projet de délibération accordant la garantie de la NC à un contrat de prêt passer le SMTI avce la BNC & la SGCB et habilitant le GNC à conclure l’acte de garantie correspondant.

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