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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Mardi 21 janvier, séance publique à partir de 14h, ODJ :

– Projet de loi du pays portant modification du code de pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de NC;

– Projet de loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de NC;

– Projet de loi du pays relative à la liquidation des pensions de retraites des agentd fonctionnaires relevant des fonctions publiques métropolitaines et de la NC;

– Projet de loi du pays relative aux livres III & IV de la partie législative du code du commerce applicable en NC.

 

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