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Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Détails de l'événement


Séance publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 14h, ODJ :

– Proposition de loi du pays relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public déposée par les membres du bureau;

– Proposition de résolution sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du payx n°XXX du WWW relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public déposée par Corine DAVID.

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