Nouvelle-Calédonie : Les députés GOMES et DUNOYER font adopter un amendement sur le travail d’intérêt général en milieu coutumier
Dans le cadre de la réforme pour la justice actuellement examinée à l’Assemblée nationale, la commission des Lois a a…
Rapport pour avis sur le budget Outre-mer : « Une audace et un volontarisme affichés par le Gouvernement qui devront se traduire dans les faits en 2019 »
(23 octobre 2018) Philippe DUNOYER : « J’ai présenté cet après-midi en commission des Lois, en présence de la ministre des …
Proposition de loi sur le secret des affaires : Amendement adopté par le Gouvernement
(21 mars 2018) Philippe Dunoyer : « Je suis intervenu ce matin en commission des Lois sur une proposition de loi qui vise à …
Philippe Gomès : « Pour que l’interdiction des emplois familiaux soit aussi applicable en Nouvelle-Calédonie »
( 19 juillet 2017 ) Philippe Gomès est intervenu lors de la réunion de la commission des Lois de l’Assemblée nationale qui é…
Après l’élection de leurs présidents et de leurs bureaux, les 8 commissions permanentes sont désormais officiellement installées
( 1er juillet 2017 ) Philippe Dunoyer : « J’ai l’honneur de faire partie de la commission des lois et Philippe G…
Philippe Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l’autorité de la concurrence
( 30 mars 2016 ) La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, rel…
