Nouvelle-Calédonie : Les députés GOMES et DUNOYER font adopter un amendement sur le travail d’intérêt général en milieu coutumier
Dans le cadre de la réforme pour la justice actuellement examinée à l’Assemblée nationale, la commission des Lois a a…
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(23 octobre 2018) Philippe DUNOYER : « J’ai présenté cet après-midi en commission des Lois, en présence de la ministre des …
(21 mars 2018) Philippe Dunoyer : « Je suis intervenu ce matin en commission des Lois sur une proposition de loi qui vise à …
( 19 juillet 2017 ) Philippe Gomès est intervenu lors de la réunion de la commission des Lois de l’Assemblée nationale qui é…
( 1er juillet 2017 ) Philippe Dunoyer : « J’ai l’honneur de faire partie de la commission des lois et Philippe G…
( 30 mars 2016 ) La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, rel…
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