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  • 21/04/2020 Cette semaine, nous aurons à examiner en assemblée de province, le projet de convention relative à la mobilisation du fonds de solidarité TPE / travailleurs indépendants mis en place par l’Etat
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Nouvelle-Calédonie : Les députés GOMES et DUNOYER font adopter un amendement sur le travail d’intérêt général en milieu coutumier

  Dans le cadre de la réforme pour la justice actuellement examinée à l’Assemblée nationale, la commission des Lois a a…

ASSEMBLÉE NATIONALE

Rapport pour avis sur le budget Outre-mer : « Une audace et un volontarisme affichés par le Gouvernement qui devront se traduire dans les faits en 2019 »

(23 octobre 2018) Philippe DUNOYER : «  J’ai présenté cet après-midi en commission des Lois, en présence de la ministre des …

ASSEMBLÉE NATIONALE

Proposition de loi sur le secret des affaires : Amendement adopté par le Gouvernement

(21 mars 2018) Philippe Dunoyer : « Je suis intervenu ce matin en commission des Lois sur une proposition de loi qui vise à …

ASSEMBLÉE NATIONALE

Philippe Gomès : « Pour que l’interdiction des emplois familiaux soit aussi applicable en Nouvelle-Calédonie »

( 19 juillet 2017 ) Philippe Gomès est intervenu lors de la réunion de la commission des Lois de l’Assemblée nationale qui é…

ACTUALITÉS ASSEMBLÉE NATIONALE

Après l’élection de leurs présidents et de leurs bureaux, les 8 commissions permanentes sont désormais officiellement installées

( 1er juillet 2017 ) Philippe Dunoyer : « J’ai l’honneur de faire partie de la commission des lois et Philippe G…

ASSEMBLÉE NATIONALE

Philippe Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l’autorité de la concurrence

( 30 mars 2016 ) La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, rel…

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