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Tag Archives: défiscalisation des investissements Outre-mer

ACTUALITÉS ASSEMBLÉE NATIONALE

Le rapport sur la défiscalisation effectué par le député Philippe GOMES considéré « comme une contribution utile au réajustement des dispositifs existants » par Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics

(19 septembre 2018) Philippe GOMES : « Dans mon intervention, j’ai insisté sur les 5 points qui doivent être traités dans le…

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Défiscalisation des investissements outre-mer, la nécessaire adaptation d’un outil indispensable au développement économique

La Fédération des Entreprises des Outre-mer dans sa dernière lettre d’information salue « le remarquable travail parlementai…

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Rapport sur la défiscalisation des investissements Outre-mer : Les recommandations des Rapporteurs Philippe GOMÈS et Philippe VIGIER adoptées à l’unanimité de la Délégation aux Outre-mer

(11 juillet 2018) Philippe GOMÈS avait été chargé par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale, conjointement av…

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