Etat d’Urgence dans le droit commun : Le député Dunoyer défend ses amendements
( 26 septembre 2017 ) Philippe Dunoyer : « Depuis lundi, nous examinons à l’assemblée un projet de loi qui transpose d…
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Discussion et vote jeudi 16 mai 2013 de la proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de la législation. Lors de…
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